TD Assurance Meloche Monnex -

Protection des renseignements personnels

La protection de votre vie privée et le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours été des valeurs fondamentales pour TD Assurance Meloche Monnex, que nous fassions affaire avec vous sur Internet, par téléphone ou en personne.

Nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service à la clientèle qui soit, ce qui signifie notamment que nous devons vous traiter de façon honnête et respectueuse. Notre Code de protection de la vie privée, y compris sa version en ligne, vous explique comment nous veillons à ce que vos renseignements personnels soient protégés et demeurent confidentiels. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.

Notre Code de protection de la vie privée
Notre Code de protection de la vie privée : un guide pour les internautes
Convention sur la confidentialité

Haut

Notre Code de protection de la vie privée

Le Code de protection de la vie privée de TD Assurance Meloche Monnex explique quelles mesures nous prenons pour assurer la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels et vous présente notre engagement à cet égard. Pour en savoir plus, cliquez sur un des liens ci-dessous.

Cinq principes fondamentaux
Pourquoi vous demander des renseignements?
Pour mieux vous servir
Pourquoi demander des renseignements à votre sujet à des tierces parties?
Quand communiquons-nous vos renseignements personnels à des tierces parties?
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Votre droit d'accès à vos renseignements personnels
Exactitude de vos renseignements personnels
Le respect de vos choix
Vos préoccupations sont importantes pour nous

Cinq principes fondamentaux

Notre Code de protection de la vie privée s'applique à tous nos clients. Il consiste en cinq principes fondamentaux.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Communication des renseignements personnels

Protection des renseignements

Accès à l'information et exactitude des renseignements

Respect et traitement de vos préoccupations à l'égard de la protection des renseignements personnels

Nous utiliserons les renseignements que nous recueillons dans le cours normal de nos activités pour évaluer vos besoins d'assurance, communiquer avec vous, appliquer nos critères de souscription et de tarification, émettre des documents d'assurance et vous indemniser. Nous consignerons ces renseignements dans votre dossier.

Avant ou au moment de recueillir des renseignements à votre sujet, nous vous expliquerons de quelle façon nous comptons les utiliser. Nous ne recueillerons que les renseignements dont nous avons besoin et ne les emploierons qu'à ces fins. Si nous souhaitons utiliser ces renseignements autrement que pour répondre à vos besoins d'assurance ou si nous voulons recueillir des renseignements auprès d'une tierce partie, nous vous demanderons au préalable votre consentement.

Système de suivi des appels
Afin d’assurer un service optimal à nos clients, nous avons mis en place un système de suivi des appels dans tous nos Centres de services à la clientèle. Il nous est ainsi possible de suivre et d’enregistrer les appels téléphoniques et d’utiliser l’information recueillie à des fins de formation et de contrôle de la qualité. Les clients qui préfèrent que leurs conversations ne soient pas enregistrées peuvent nous acheminer une demande de soumission par écrit.

Il se peut que nous communiquions vos renseignements personnels à d'autres personnes, mais seulement dans les cas suivants :

si nous avons votre consentement;
à des représentants privilégiés (fournisseurs et mandataires) qui nous aident à vous servir et qui sont tenus d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels;
lorsque la loi nous y oblige ou nous autorise à le faire.

Nous prendrons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Nous les conserverons seulement pour la période requise et pour les fins que nous vous avons expliquées.

Vous aurez accès aux renseignements contenus dans votre dossier. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer qu'ils sont exacts et à jour. Nous vous encourageons d'ailleurs à communiquer avec nous pour nous signaler tout changement.

Notre Code de protection de la vie privée explique que vous avez le droit de refuser que l'on recueille, utilise ou communique des renseignements à votre sujet, ou encore de nous retirer votre consentement à cet égard. Nous prendrons note de votre choix et le respecterons. Si vous avez des préoccupations au sujet de tout aspect du traitement de vos renseignements personnels, nous les examinerons et y donnerons suite.

Notre Code de protection de la vie privée décrit les mesures que nous prenons pour respecter chacun des cinq principes fondamentaux qui précèdent.

Haut

Pourquoi vous demander des renseignements?

Nous vous demandons des renseignements personnels pour cerner vos besoins d'assurance dans l'objectif de vous donner un service à la clientèle optimal.

C'est vous qui nous fournissez directement l'essentiel de vos renseignements personnels. Les renseignements requis dépendent du produit ou du service que vous désirez obtenir. Pour tous les produits ou services, nous avons besoin de vos nom et adresse ainsi que d'autres renseignements qui établissent clairement votre identité, à savoir :

Date de naissance
Ce renseignement nous aide à vous identifier et nous assure que personne n'essaie d'usurper votre identité. Il se peut également que nous utilisions votre date de naissance pour déterminer si vous êtes admissible à certains produits, services ou réductions destinés à un groupe d'âge spécifique.
Dossier de sinistres
Nous devons absolument connaître vos antécédents en matière de sinistres pour évaluer votre profil d'assurance et vous recommander à juste prix la protection qui vous convient. Nous pouvons obtenir ces renseignements auprès de diverses sources, notamment dans des bases de données sur les sinistres ou auprès d'autres assureurs, de courtiers, d'experts en sinistres, d'organismes d'enquête, etc. Nous vérifions généralement les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous souscrivez votre assurance ou que vous déclarez un sinistre. Nous vous demanderons votre consentement si nous avons besoin de renseignements confidentiels, comme de l'information d'ordre financier ou médical.
Renseignements relatifs à vos biens
Lorsque vous assurez un véhicule ou une habitation, nous avons besoin de renseignements pour être en mesure de vous recommander le produit d'assurance qui vous convient. Par exemple, nous pourrions communiquer des renseignements qui vous concernent pour obtenir une évaluation de votre résidence afin de vous proposer une protection adéquate.
Renseignements d'ordre financier
Les renseignements d'ordre financier que nous recueillons, comme votre numéro de compte bancaire ou de carte de crédit, servent avant tout au paiement des primes. Plus précisément, comme la plupart de nos clients optent pour les prélèvements bancaires automatiques (PBA), nous avons généralement besoin d'un numéro de compte pour traiter chaque paiement. Nous pourrions également communiquer avec l'institution financière d'un client pour dépister un mandat ou un chèque ayant servi à régler sa prime.

Il arrive en outre que nous vérifiions des renseignements dans le dossier de crédit d'un client. Ces renseignements ne sont toutefois qu'un des nombreux éléments, avec votre dossier de sinistres et votre dossier de conduite, par exemple, que nous examinons dans le cadre du processus de souscription ou d'indemnisation.

Nous n’utilisons jamais ces renseignements en vue de refuser d’émettre une police d’assurance ou de l’annuler, ou afin de déterminer votre capacité financière de payer une prime. Puisque le dossier de crédit d’une personne est un excellent indicateur prévisionnel en matière d’indemnisation, le fait de vérifier ces renseignements nous permet d’obtenir électroniquement de l’information fiable et de préparer une soumission en quelques minutes, que vous communiquiez avec nous en ligne ou par téléphone. Bien qu’une demande de renseignement sur votre dossier de crédit soit inscrite dans nos fichiers, ceci n’a aucun effet négatif sur votre requête, ne constitue pas une vérification de crédit, et n’influence aucunement votre dossier de crédit.

Lorsque nous obtenons un rapport de crédit, nous le faisons via Equifax et/ou TransUnion. Ces agences de crédit peuvent être rejointes aux adresses suivantes :

TransUnion Canada
Centre de relations aux consommateurs
C.P. 338
LCD 1
Hamilton, Ontario L8L 7W2

Equifax Canada Inc.
Divison des relations consommateurs
C.P. 190
Station Jean-Talon
Montréal (Québec) H1S 2Z2
Renseignements d'ordre médical
Ces renseignements sont nécessaires dans certains cas seulement afin de déterminer si votre état de santé peut influer sur votre protection d'assurance ou votre indemnité. Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin pour les fins précisées. Si, dans l'avenir, nous souhaitons utiliser ces renseignements à d'autres fins, nous vous expliquerons quel usage nous voulons en faire et nous vous demanderons votre consentement.

Haut

Pour mieux vous servir

Le programme d'assurances habitation et automobile de TD Assurance Meloche Monnex est souscrit par Compagnie d'assurances générales TD, par Primmum compagnie d'assurance et par la Compagnie d'assurance habitation et automobile TD.

TD Assurance Meloche Monnex est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion et une appellation commerciale de Primmum compagnie d'assurance, de Compagnie d'assurance habitation et automobile TD et de Compagnie d'assurances générales TD.

Nous cherchons constamment à mieux vous servir et à être à la hauteur de vos attentes. En consentant à ce que nous partagions vos renseignements personnels avec d'autres sociétés du Groupe Financier Banque TD, vous nous aidez à atteindre cet objectif.

Ce partage d'information nous permet de reconnaître instantanément votre relation avec le Groupe Financier Banque TD, peu importe à quel moment vous communiquez avec nous ou quelle entité du groupe vous contactez. Il nous aide également à cerner vos besoins financiers, car il nous permet de savoir quels produits du Groupe Financier Banque TD vous utilisez et de quelle façon. Nous pourrions vous proposer d'autres produits et services du Groupe Financier Banque TD qui sont susceptibles de vous intéresser, et notamment vous faire part de nos offres promotionnelles.

Veuillez noter que nous ne partageons jamais les renseignements médicaux que vous nous fournissez relativement à un produit d'assurance.

Le retrait de votre consentement

Sachez que vous pouvez en tout temps nous retirer votre consentement. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Haut

Pourquoi demander des renseignements à votre sujet à des tierces parties?

Avec votre consentement, il se peut que nous obtenions des renseignements à votre sujet auprès de tierces parties, par exemple auprès de vos assureurs précédents, d'organismes gouvernementaux qui gèrent des bases de données publiques ou, si la loi de votre province le permet, d'un bureau d'information sur les assurances.

Les renseignements supplémentaires que nous obtenons auprès de tierces parties nous permettent de vérifier l'information que vous nous fournissez, de cerner vos besoins et de déterminer si vous êtes admissible à nos produits et nos services, voire à nos tarifs de groupe.

Dans le cas de l'assurance automobile, par exemple, nous devons connaître vos antécédents en matière de conduite. Nous pourrions donc consulter votre dossier de conduite pour obtenir ce renseignement. Nous ne le ferons pas sans votre consentement, mais si vous refusez, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous assurer.

Haut

Quand communiquons-nous vos renseignements personnels à des tierces parties?

Nous ne vendons en aucun cas des listes de clients ou des renseignements personnels à des tierces parties. Lorsque nous communiquons des renseignements qui vous concernent, nous le faisons toujours avec votre consentement et dans l'objectif de mieux vous servir, sauf si c'est la loi qui nous oblige ou nous autorise à communiquer de tels renseignements.

Pour mieux vous servir
Dans la mesure où cela est nécessaire, nous communiquons une quantité limitée de renseignements à notre personnel et à nos représentants privilégiés (fournisseurs et mandataires) dans le cadre d'activités comme des campagnes de marketing et des sondages sur la satisfaction de la clientèle.

Par exemple, il se peut que nous partagions des renseignements personnels avec des fournisseurs, comme des ateliers de carrosserie, des entreprises de location automobile, des entreprises de nettoyage, des évaluateurs, des maisons de publipostage ou des entreprises de technologie de l'information, mais seulement si cela est nécessaire pour répondre à vos besoins d'assurance.
Lorsque la loi l'exige ou l'autorise
Il se peut que la loi nous oblige ou nous autorise à fournir des renseignements personnels, en réponse, par exemple, à une requête en bonne et due forme, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande de renseignements ou ordonnance juridique valide. Il se peut également que nous communiquions des renseignements à des tierces parties, comme les autorités policières ou des experts en sinistres indépendants, dans le cadre d'une enquête portant sur un sinistre. Nous pourrions en outre communiquer des renseignements à un organisme d'enquête en cas de bris de contrat ou de violation d'une loi afin de prévenir la fraude, le blanchiment d'argent ou d'autres activités criminelles.
Transferts d’activités
Alors que se poursuit la croissance de TD Assurance Meloche Monnex, il est possible que nous fassions l’acquisition de nouvelles activités ou que nous nous départissions d’activités actuelles. Dans le cadre de ces transactions, les renseignements personnels sur un individu ou les renseignements sur un produit ou un service d’assurance acheté feront généralement partie de l’information transmise à l’acquéreur des activités.

Haut

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous prendrons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels.

Nous avons mis en place des normes de sécurité rigoureuses visant à protéger nos systèmes et vos renseignements personnels contre tout accès et toute utilisation non autorisés.

Tous les membres de notre personnel et nos représentants privilégiés (fournisseurs et mandataires) se sont engagés par contrat à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent les utiliser que pour les fins autorisées.

Lorsque nous fournissons de l'information à la suite d'une demande de renseignements ou d'une ordonnance juridique, nous nous assurons que l'ordonnance est valide et nous ne communiquons que les renseignements exigés par la loi.

Tous les membres de notre personnel connaissent les mesures à prendre pour protéger les renseignements de nos clients. Nous comprenons que la protection et la confidentialité des renseignements personnels sont davantage qu'une suite de mesures : elles font partie intégrante de notre travail. La confidentialité des renseignements fait explicitement partie de nos contrats de travail et fait régulièrement l'objet d'un rappel écrit.

Nous vérifions régulièrement nos méthodes de travail et nos mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont administrées adéquatement et qu'elles demeurent efficaces et appropriées.

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire et strictement pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

La période de conservation des renseignements personnels varie d'un produit ou d'un service à l'autre et selon la nature des renseignements. Cette période peut s'étendre au-delà de votre relation avec nous, mais seulement dans la mesure où la loi nous oblige à conserver des renseignements pour résoudre les problèmes pouvant se poser ultérieurement. Nous avons mis en place des procédures pour que vos renseignements personnels soient supprimés, effacés ou convertis sous une forme anonyme lorsqu'ils ne sont plus nécessaires pour les fins qui vous ont été expliquées.

Haut

Votre droit d'accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit d'accéder aux renseignements qui figurent dans votre dossier. Pour ce faire, vous devez présenter une demande par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels, à l'adresse suivante :

TD Assurance Meloche Monnex
Responsable de la protection des renseignements personnels
50, Place Crémazie, 12^e étage
Montréal (Québec) H2P 1B6

Nous donnerons suite à votre demande dans les 30 jours. Veuillez toutefois noter que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir les renseignements figurant dans nos dossiers qui contiennent des références à des tierces parties ainsi que les renseignements qui sont assujettis à un privilège juridique, qui contiennent des renseignements confidentiels appartenant à TD Assurance Meloche Monnex, qui relèvent d'une enquête relative à un bris de contrat ou à une violation de la loi ou encore qui ne peuvent être communiqués pour d'autres raisons d'ordre juridique.

Haut

Exactitude de vos renseignements personnels

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels soient exacts et à jour.

Si vous êtes titulaire d'une assurance habitation ou automobile chez nous, vous pouvez nous aider en nous informant de toute modification, d'un changement d'adresse, de numéro de téléphone ou de véhicule, par exemple. Si vous décelez une erreur dans les renseignements que nous détenons, veuillez nous en aviser. Nous apporterons les corrections nécessaires immédiatement et nous veillerons à en faire part à quiconque détiendrait ces renseignements erronés. Votre dossier contiendra également un registre de toute la correspondance échangée.

Haut

Le respect de vos choix

Nous serons heureux de vous expliquer vos options ainsi que les conséquences d'un refus ou d'un retrait de votre consentement. Les choix que vous ferez à cet égard seront consignés dans votre dossier. Si vous ne voulez pas que nous partagions vos renseignements personnels à l'intérieur du Groupe Financier Banque TD ou que nous communiquions avec vous pour vous fournir de l'information sur nos produits, vous pouvez nous en aviser en tout temps en nous laissant un message au 1-866-823-4737.

Haut

Vos préoccupations sont importantes pour nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection et de la confidentialité des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer par écrit avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :
TD Assurance Meloche Monnex
Responsable de la protection des renseignements personnels
50, Place Crémazie, 12^e étage
Montréal (Québec) H2P 1B6
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez ensuite soit communiquer avec le
Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)/General Insurance OmbudService (GIO)
55 St. Clair Avenue West
Suite 255
Toronto, Ontario M4V 2Y7

ou le

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112 rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
www.privcom.gc.ca
Vous pouvez enfin communiquer avec l'organisme de votre province qui s'occupe de ces questions.

Haut

Notre Code de protection de la vie privée : un guide pour les internautes

La protection de votre vie privée et le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours été pour nous des valeurs fondamentales, que nous fassions affaire avec vous sur Internet, par téléphone ou en personne. Si vous avez des questions sur les renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez MonGroupeTDA.com, cliquez sur un des liens ci-dessous.

Visite de nos sites web
Témoins
Commentaires, questions et réponses par courriel
Participation à des jeux, concours et sondages
Protection de vos renseignements personnels
Modification de vos choix relatifs au traitement de vos renseignements personnels
Vos préoccupations sont importantes pour nous

Visite de nos sites web

Lorsque vous vous rendez sur nos sites web et passez d'une page à l'autre, que vous lisez des pages ou que vous téléchargez du contenu sur votre ordinateur, nous recueillons de l'information sur les pages que vous avez consultées, sur le contenu que vous avez téléchargé et sur les sites que vous avez visités tout de suite avant. Toutefois, ces renseignements sont recueillis strictement à des fins statistiques et dans un seul but : mieux vous servir.

Nous utilisons ces renseignements pour savoir combien de personnes visitent nos sites web et quelles sections sont le plus souvent consultées. Cela nous aide à savoir quel type d'information vous est le plus utile. Nous pouvons ainsi améliorer nos sites et faciliter l'accès à l'information. Nous recueillions des données statistiques sur le nombre d'internautes qui visitent nos sites web, mais aucun renseignement personnel n'est conservé ou utilisé.

Haut

Témoins

Il existe deux types de témoins courants : les « témoins de session » et les « témoins persistants ». Les témoins de session stockent des données tant que vous restez connecté à un site web; ils ne sont pas enregistrés sur votre disque dur. Une fois que vous quittez le site web, l'expéditeur du témoin ne dispose plus de l'information contenue dans le témoin.

Nous utilisons des témoins de session comme mesure de protection supplémentaire pour nos services en ligne. Par exemple, lorsque vous accédez à un service, comme un moteur de soumission en ligne, et que vous vous identifiez au moyen d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe, un témoin stocke le numéro d'identification de votre navigateur. Tout au long de la session, le témoin sert de signature numérique permettant au serveur web de vous reconnaître. Le serveur web surveillera également le numéro de votre navigateur pour s'assurer que votre session est sécurisée.

Nous utilisons également des témoins de session pour faire le suivi de vos visites à l'intérieur de notre site web. Nous utilisons cette information pour savoir quel type de renseignements vous cherchez et pour améliorer notre site. Les renseignements sur le site que vous avez visité immédiatement avant le nôtre sont utilisés pour évaluer la fiabilité des liens menant à notre site à partir des sites de tierces parties.

Les données stockées dans des « témoins persistants » sont enregistrées sur votre disque dur et y demeurent jusqu'à la date d'échéance du témoin. Groupe.TDAssurance.com utilise présentement des « témoins persistants ».

Actuellement, la plupart des navigateurs ne font pas la différence entre les témoins de session et les témoins persistants. Pour que nos services web fonctionnent, votre navigateur doit être réglé pour accepter les témoins. Si vous craignez de régler votre navigateur pour qu'il accepte les témoins lorsque vous naviguez sur d'autres sites web, nous vous recommandons de le configurer pour qu'il vous avertisse lorsqu'il reçoit un témoin. Cela vous permettra d'accepter ou de refuser les témoins qui vous sont présentés par le serveur web que vous visitez.

Haut

Commentaires, questions et réponses par courriel

Lorsque vous nous envoyez un courriel ou que vous nous demandez de vous répondre par courrier électronique, vous nous transmettez votre adresse de courriel et tous les renseignements inclus dans votre message.

Nous utilisons votre adresse de courrier électronique pour accuser réception de vos commentaires ou pour répondre à vos questions et nous conservons votre communication et notre réponse pour notre correspondance ultérieure. Il se peut toutefois que nous utilisions votre adresse pour vous transmettre des renseignements sur nos produits ou nos services qui sont susceptibles de vous intéresser. Si vous ne voulez pas que nous communiquions avec vous par courriel à cette fin, vous pouvez nous en aviser en tout temps par courrier électronique.

Si vous nous avez demandé d'ajouter votre adresse à une liste de diffusion parce que vous vouliez recevoir régulièrement de l'information par courriel ou si nous vous transmettons de l'information sur nos produits et services par courriel, vous pouvez nous demander en tout temps d'être retiré de la liste en suivant les instructions de désabonnement qui figurent dans chaque courriel.

Soulignons que lorsque vous nous transmettez de l'information par courriel, cette communication n'est pas sécurisée. Si, dans le cadre d'une demande, nous vous prions de nous transmettre des renseignements confidentiels par Internet, nous nous assurons que la transmission est cryptée. Nous vous recommandons cependant d'être prudent lorsque vous nous transmettez des messages non structurés par courriel et de ne pas inclure de l'information confidentielle (comme votre numéro de police, des renseignements personnels, etc.) dans ces messages, puisque ceux-ci ne sont pas cryptés.

Haut

Participation à des jeux, concours et sondages

Lorsque vous prenez part à un jeu ou à un concours ou lorsque vous répondez à un sondage, nous consignons en dossier vos réponses ou toute opinion ou information que vous nous fournissez.

Il se peut que nous utilisions ces renseignements pour décerner un prix dans un concours, pour compiler les résultats d'un jeu ou d'un sondage ou pour publier des résultats sur nos sites web ou dans d'autres médias, comme des documents d'affaires ou des dépliants envoyés à nos clients. L'identité des gagnants de nos concours n'est jamais dévoilée sans leur consentement.

Haut

Protection de vos renseignements personnels

Nous assurerons dans tous les cas la protection de vos renseignements confidentiels. Nous n'utiliserons pas les renseignements mentionnés précédemment si vous avez refusé que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements ou si vous nous avez retiré votre consentement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le respect de vos choix et sur vos renseignements personnels, consultez notre Code de protection de la vie privée en cliquant ici.

Haut

Modification de vos choix relatifs au traitement de vos renseignements personnels

Pour connaître vos options en vertu de notre Code de protection de la vie privée, cliquez ici.

Haut

Vos préoccupations sont importantes pour nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection et de la confidentialité des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer par écrit avec nous à l'adresse suivante :

TD Assurance Meloche Monnex
Responsable de la protection des renseignements personnels
50, Place Crémazie, 12_e étage
Montréal (Québec) H2P 1B6

Le programme d'assurances habitation et automobile de TD Assurance Meloche Monnex est souscrit par Compagnie d'assurances générales TD, Primmum compagnie d'assurance et par la Compagnie d'assurance habitation et auto TD.
TD Assurance Meloche Monnex est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion et une appellation commerciale de Primmum compagnie d'assurance, de Compagnie d'assurance habitation et auto TD et de Compagnie d'assurances générales TD.

Convention sur la confidentialité

Notre Convention sur la confidentialité explique la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels. Vous y trouverez également les options qui s'offrent à vous pour annuler votre consentement ou refuser de nous le donner. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire notre Code de protection de la vie privée. Pour d'autres modalités relatives la confidentialité propres à votre produit ou service, veuillez consulter la Convention sur la confidentialité qui vous a été remise pour un tel produit ou service.

Dans la présente convention, les mots « vous », « votre » et « vos » signifient toute personne nous ayant demandé un produit ou un service, ou nous ayant offert une garantie à l'égard d'un produit ou d'un service au Canada. Les mots « nous », « notre » et « nos » signifient Groupe Banque TD (GBTD). GBTD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et des services relatifs aux dépôts, aux placements, aux prêts, aux valeurs mobilières, aux fiducies, aux assurances et autres. Le terme « renseignements » désigne vos renseignements personnels, financiers ou autres que vous nous avez fournis, y compris par votre utilisation de produits et de services, ou que nous avons obtenus d'autres parties ne faisant pas partie de notre organisation.

Vous reconnaissez et autorisez ce qui suit :

COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS

Au moment où vous commencez une relation avec nous et durant le cours de cette relation, nous pouvons recueillir des renseignements tels que les suivants :

des détails à votre sujet et sur vos antécédents, notamment vos nom, adresse, date de naissance, profession et autres éléments, renseignements obligatoires en vertu des lois;
les dossiers de vos transactions avec nous;
vos préférences et activités financières.

Ces renseignements peuvent être recueillis auprès de vous ou de sources externes à notre organisation, notamment les suivantes :

organismes gouvernementaux, autorités policières et archives publiques;
agences d'évaluation du crédit;
autres institutions financières;
autres agents et fournisseurs de services ou toute autre organisation avec laquelle vous avez pris des arrangements;
toute personne ou organisation afin de prévenir, détecter ou supprimer la fraude ou une activité criminelle, protéger nos actifs et nos intérêts et gérer ou régler toute perte actuelle ou potentielle liée à la fraude ou à une activité criminelle;
personnes ou organisations que vous avez données en référence;
personnes autorisées à agir en votre nom en vertu d'un mandat ou de tout autre instrument juridique.

Vous autorisez, par les présentes, ces sources à nous transmettre des renseignements.

Nous restreindrons la collecte et l'utilisation de renseignements à ce qui est nécessaire pour vous servir et pour gérer nos affaires, notamment aux fins suivantes :

vérifier votre identité;
évaluer et traiter votre demande, vos comptes, vos opérations et vos rapports;
vous procurer le service à la clientèle;
analyser vos besoins et activités financiers afin de mieux vous servir;
assurer votre protection et la nôtre contre la fraude et les erreurs;
évaluer et gérer nos risques, nos transactions et notre relation avec vous;
nous conformer aux lois applicables et aux exigences réglementaires, y compris celles des organismes d'autoréglementation.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons divulguer des renseignements, notamment dans les circonstances suivantes :

avec votre consentement;
en réponse à une ordonnance d'un tribunal, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande que nous jugerons valide;
en réponse aux demandes de renseignements d'organismes de réglementation (y compris des organismes d'autoréglementation dont nous sommes membres) visant à satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables;
lorsque le destinataire est un fournisseur, un agent ou un autre organisme qui se charge de la prestation de services pour vous, pour nous ou en notre nom;
à toute personne ou organisation afin de prévenir, détecter ou supprimer la fraude ou une activité criminelle, protéger nos actifs et nos intérêts et gérer ou régler toute perte actuelle ou potentielle liée à la fraude ou à une activité criminelle;
lorsque nous achetons ou vendons une partie ou la totalité d'un de nos secteurs d'affaires ou lorsque nous envisageons pareille transaction;
lorsque nous percevons une dette ou exécutons une obligation vous concernant;
lorsque la loi le permet.

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS AU SEIN DU GBTD

Au sein du GBTD, nous pouvons partager des renseignements, autres que des renseignements sur la santé, aux fins suivantes :

pour gérer votre relation totale avec le GBTD, y compris l'administration de votre compte, et nos risques et opérations commerciales;
pour nous conformer à des exigences légales et réglementaires;
pour permettre à nos autres secteurs d'affaires de vous informer de nos produits ou services. Si tel est votre choix, vous pouvez décider de ne pas nous autoriser à partager des renseignements à cette fin.

AUTRES CAS DE COLLECTE, D'UTILISATION ET DE DIVULGATION

Numéro d'assurance sociale (NAS) - Si vous demandez des produits, des comptes ou des services qui pourraient générer de l'intérêt ou un revenu de placement, nous vous demanderons de nous fournir votre NAS pour nous conformer aux exigences de déclaration de la Loi de l'impôt sur le revenu. Si nous vous demandons de nous fournir votre NAS pour d'autres types de produits et services, vous avez le choix de ne pas le divulguer. En nous divulguant votre NAS, vous nous permettez de l'utiliser pour vérifier votre identité et distinguer vos renseignements de ceux d'autres clients dont le nom est semblable au vôtre, y compris les renseignements obtenus dans le cadre d'une approbation de crédit. Vous avez le choix de ne pas le divulguer pour que nous vérifiions votre identité auprès d'une agence d'évaluation de crédit.

Consentement en matière de crédit - Si vous détenez avec nous une carte de crédit, une ligne de crédit, un prêt, un prêt hypothécaire ou une autre facilité de crédit, ou encore un compte de dépôt avec protection contre les découverts ou limites de retenue, de retrait ou d'opération, nous obtiendrons des renseignements ou des rapports à votre sujet auprès d'agences d'évaluation du crédit ou d'autres prêteurs au moment du dépôt d'une demande de votre part et tout au long du processus, ou de façon périodique à des fins d'évaluation et de vérification de votre solvabilité ou encore en vue d'établir votre limite de crédit ou de retenue. Vous avez le choix de ne pas nous permettre d'effectuer une vérification de crédit ayant pour objet d'évaluer une demande de crédit de votre part. Si vous détenez une telle facilité avec nous, nous pouvons de temps à autre divulguer des renseignements sur vous à d'autres prêteurs ou à des agences d'évaluation du crédit qui recherchent de tels renseignements, grâce auxquels peuvent être établis vos antécédents de crédit et qui appuient d'une façon générale le processus d'octroi et de traitement du crédit. Si vous détenez une facilité de crédit avec nous, vous ne pouvez pas retirer votre consentement.

Fraude - Afin de prévenir, détecter ou supprimer la fraude ou une activité criminelle, protéger nos actifs et nos intérêts et gérer ou régler toute perte actuelle ou potentielle liée à la fraude ou à une activité criminelle, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements à d’autres organisations, des organismes de prévention de la fraude, des organismes gouvernementaux ou réglementaires, d’autres assureurs ou institutions financières ou à l’opérateur de toute base de données ou registre utilisé(e) pour vérifier l’information reçue avec de l’information existante.

Assurance - Si vous faites une demande, demandez une présélection, modifiez ou faites une réclamation en vertu d'un produit d'assurance que nous assurons, réassurons, gérons ou vendons, nous pouvons, si nécessaire, recueillir, utiliser, divulguer et conserver des renseignements vous concernant, incluant des renseignements sur la santé vous concernant. Nous pouvons recueillir ces renseignements auprès de vous ou de tout professionnel de la santé, établissement de santé, compagnie d'assurance, d’organisme gouvernemental ou autre personne qui connaît vos renseignements personnels. Nous pouvons également obtenir un rapport d'enquête personnel.

Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements pour :

vérifier votre admissibilité à la protection;
déterminer votre prime;
gérer votre assurance et notre relation avec vous;
faire une enquête au sujet de votre réclamation et la régler;
évaluer et gérer nos risques.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à tout professionnel de la santé, établissement de santé, compagnie d'assurance ou autre personne qui connaît vos renseignements personnels afin de leur permettre de répondre correctement aux questions lorsqu'ils nous fournissent des renseignements à votre sujet. Nous pouvons communiquer les résultats d'examens de laboratoire concernant des maladies infectieuses aux autorités en matière de santé publique appropriées.

Les renseignements concernant votre santé recueillis aux fins susmentionnées ne seront pas partagés au sein du GBTD, sauf dans la mesure où d'autres sociétés du GBTD assurent, réassurent, gèrent ou vendent une protection et que la divulgation des renseignements est requise aux fins susmentionnées. Ils peuvent toutefois être divulgués aux administrateurs, aux fournisseurs de services, aux réassureurs, aux assureurs et aux réassureurs éventuels de nos activités d'assurance, ainsi qu'à leurs administrateurs et fournisseurs de services à ces fins.

D’autre part, pour ce qui est de l’assurance habitation et auto, nous pouvons obtenir des renseignements à votre sujet auprès d'agences d'évaluation du crédit au moment du dépôt d'une demande de votre part et tout au long du processus, ou de façon périodique, à des fins de vérification de votre solvabilité et/ou en vue d’effectuer une analyse du risque d’assurance.

Marketing - Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements à des fins de marketing, notamment les suivantes :

mieux comprendre vos activités et vos besoins en matière financière et vous informer d'autres produits et services qui pourraient vous intéresser, y compris ceux qui sont offerts par des sociétés affiliées ou des tiers que nous sélectionnons;
déterminer votre admissibilité à des concours, à des enquêtes ou à des promotions, et administrer les concours auxquels vous participez;
effectuer des recherches et des enquêtes visant à évaluer votre satisfaction à notre égard et à mettre au point les produits et services qui répondront à vos besoins;
communiquer avec vous par téléphone, par télécopieur et par dispositif de composition et d'annonce automatique, aux numéros que vous nous avez fournis, ou par Internet, par la poste, par courriel et par d'autres moyens.

En ce qui concerne le marketing, vous avez le choix de ne pas nous permettre :

de vous communiquer à l'occasion, par téléphone, par télécopieur, par Internet, par la poste, par courriel ou par tous ces moyens, des offres qui pourraient vous intéresser;
de vous contacter dans le cadre de recherches ou d'enquêtes sur la clientèle.

Conversations téléphoniques - Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants soient écoutées ou enregistrées afin d'assurer votre protection et la nôtre, d'améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Nous vous prions de prendre connaissance de notre Code de protection de la vie privée pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente convention et de nos politiques en matière de respect de la confidentialité.

Vous reconnaissez par la présente que nous pouvons modifier à l'occasion cette convention et notre Code de protection de la vie privée pour tenir compte de changements législatifs ou autres. Nous publierons le Code et la convention révisés sur notre site Internet. Nous pouvons aussi les rendre disponibles dans nos succursales ou autres établissements, ou encore vous les faire parvenir par la poste. Vous reconnaissez et déclarez être liés par de telles modifications.

Si vous souhaitez retirer votre consentement en vertu de l'une ou l'autre des options de retrait prévues par les présentes, vous pouvez communiquer avec nous au numéro suivant 1-866-323-0266. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces options, veuillez prendre connaissance de notre Code de protection de la vie privée.

Questions et réponses

Pourquoi recueillez-vous des renseignements personnels et quel usage en faites vous?

Nous vous demandons des renseignements personnels afin d’évaluer vos besoins d’assurance et de vous offrir un service optimal. Nous utilisons cette information dans le cours normal de nos activités pour évaluer vos besoins d’assurance, communiquer avec vous, appliquer nos critères de souscription et de tarification, émettre des documents d’assurance et vous indemniser. Nous consignons ces renseignements dans votre dossier.

Avant ou au moment de recueillir des renseignements à votre sujet, nous vous expliquerons de quelle façon nous comptons les utiliser. Nous ne recueillerons que les renseignements dont nous avons besoin et ne les emploierons qu'à ces fins. Si nous souhaitons utiliser ces renseignements autrement que pour répondre à vos besoins d'assurance, nous vous demanderons au préalable votre consentement.

Quels renseignements personnels recueillez-vous?

Date de naissance
Ce renseignement nous aide à vous identifier et nous assure que personne n'essaie d'usurper votre identité. Il se peut également que nous utilisions votre date de naissance pour déterminer si vous êtes admissible à certains produits, services ou réductions destinés à un groupe d'âge spécifique.
Dossier de sinistres
Nous devons absolument connaître vos antécédents en matière de sinistres pour évaluer votre profil d'assurance et vous recommander à juste prix la protection qui vous convient. Nous pouvons obtenir ces renseignements auprès de diverses sources, notamment dans des bases de données sur les sinistres ou auprès d'autres assureurs, de courtiers, d'experts en sinistres, d'organismes d'enquête, etc. Nous vérifions généralement les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous souscrivez votre assurance ou que vous déclarez un sinistre. Nous vous demanderons votre consentement si nous avons besoin de renseignements confidentiels, comme de l'information d'ordre financier ou médical.
Renseignements relatifs à vos biens
Lorsque vous assurez un véhicule ou une habitation, nous avons besoin de renseignements pour être en mesure de vous recommander le produit d'assurance qui vous convient. Par exemple, nous pourrions communiquer des renseignements qui vous concernent pour obtenir une évaluation de votre résidence afin de vous proposer une protection adéquate.
Renseignements d'ordre financier
Les renseignements d'ordre financier que nous recueillons, comme votre numéro de compte bancaire ou de carte de crédit, servent avant tout au paiement des primes. Plus précisément, comme la plupart de nos clients optent pour les prélèvements bancaires automatiques (PBA), nous avons généralement besoin d'un numéro de compte pour traiter chaque paiement. Nous pourrions également communiquer avec l'institution financière d'un client pour dépister un mandat ou un chèque ayant servi à régler sa prime.

Il arrive en outre que nous vérifiions des renseignements dans le dossier de crédit d'un client. Ces renseignements ne sont toutefois qu'un des nombreux éléments, avec votre dossier de sinistres et votre dossier de conduite, par exemple, que nous examinons dans le cadre du processus de souscription ou d'indemnisation.

Nous n’utilisons jamais ces renseignements en vue de refuser d’émettre une police d’assurance ou de l’annuler, ou afin de déterminer votre capacité financière de payer une prime. La vérification de ces renseignements nous permet d’obtenir électroniquement de l’information fiable et de préparer une soumission en quelques minutes, que vous communiquiez avec nous en ligne ou par téléphone. Le fait qu’une compagnie d’assurance demande à connaître vos antécédents financiers n’a aucun effet négatif sur votre requête, ne constitue pas une vérification de crédit, et n’influence aucunement votre dossier de crédit.

Lorsque nous obtenons un rapport de crédit, nous le faisons via Equifax et/ou TransUnion. Ces agences de crédit peuvent être rejointes aux adresses suivantes :

TransUnion Canada
Centre de relations aux consommateurs
C.P. 338
LCD 1
Hamilton, Ontario L8L 7W2

Equifax Canada Inc.
Division des relations aux consommateurs
C.P. 190
Station Jean-Talon
Montréal (Québec) H1S 2Z2
Renseignements d'ordre médical
Ces renseignements sont nécessaires dans certains cas seulement afin de déterminer si votre état de santé peut influer sur votre protection d'assurance ou votre indemnité. Le cas échéant, nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin pour les fins précisées. Si, dans l'avenir, nous souhaitons utiliser ces renseignements à d'autres fins, nous vous expliquerons quel usage nous voulons en faire et nous vous demanderons votre consentement.

Mes renseignements personnels sont-ils divulgués à vos sociétés affiliées?

Le programme d'assurances habitation et automobile de TD Assurance Meloche Monnex est souscrit par Compagnie d'assurances générales TD, Primmum compagnie d'assurance et par la Compagnie d'assurance habitation et auto TD.

TD Assurance Meloche Monnex est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion et une appellation commerciale de Primmum compagnie d'assurance, de Compagnie d'assurance habitation et automobile TD et de Compagnie d'assurances générales TD.

Avec votre consentement, nous partagerons vos renseignements au sein du Groupe Financier Banque TD afin de mieux vous servir et ne nous assurer que nous répondons à vos attentes. Sachez que vous pouvez en tout temps nous retirer votre consentement.

Ce partage d'information nous permet de reconnaître instantanément votre relation avec le Groupe Financier Banque TD, peu importe à quel moment vous communiquez avec nous ou quelle entité du groupe vous contactez. Il nous aide également à cerner vos besoins financiers, car il nous permet de savoir quels produits du Groupe Financier Banque TD vous utilisez et de quelle façon. Nous pourrions vous proposer d'autres produits et services du Groupe Financier Banque TD qui sont susceptibles de vous intéresser, et notamment vous faire part de nos offres promotionnelles.

Veuillez noter que nous ne partageons jamais les renseignements médicaux que vous nous fournissez relativement à un produit d'assurance.

Les renseignements personnels sont-ils communiqués à de tierces parties?

Nous ne vendons en aucun cas des listes de clients ou des renseignements personnels à des tierces parties. Lorsque nous communiquons des renseignements qui vous concernent, nous le faisons toujours avec votre consentement, sauf si c'est la loi qui nous oblige ou nous autorise à communiquer de tels renseignements.

Pour mieux vous servir
Dans la mesure où cela est nécessaire, nous communiquons une quantité limitée de renseignements à notre personnel et à nos représentants privilégiés (fournisseurs et mandataires) dans le cadre d'activités comme des campagnes de marketing et des sondages sur la satisfaction de la clientèle.

Par exemple, il se peut que nous partagions des renseignements personnels avec des fournisseurs, comme des ateliers de carrosserie, des entreprises de location automobile, des entreprises de nettoyage, des évaluateurs, des maisons de publipostage ou des entreprises de technologie de l'information, mais seulement si cela est nécessaire pour répondre à vos besoins d'assurance.
Lorsque la loi l'exige ou l'autorise
Il se peut que la loi nous oblige ou nous autorise à fournir des renseignements personnels, en réponse, par exemple, à une requête en bonne et due forme, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande de renseignements ou ordonnance juridique valide. Il se peut également que nous communiquions des renseignements à des tierces parties, comme les autorités policières ou des experts en sinistres indépendants, dans le cadre d'une enquête portant sur un sinistre. Nous pourrions en outre communiquer des renseignements à un organisme d'enquête en cas de bris de contrat ou de violation d'une loi afin de prévenir la fraude, le blanchiment d'argent ou d'autres activités criminelles.
Transferts d’activités
Alors que se poursuit la croissance de TD Assurance Meloche Monnex, il est possible que nous fassions l’acquisition de nouvelles activités ou que nous nous départissions d’activités actuelles. Dans le cadre de ces transactions, les renseignements personnels sur un individu ou les renseignements sur un produit ou un service d’assurance acheté feront généralement partie de l’information transmise à l’acquéreur des activités.

TD Assurance Meloche Monnex communique-t-elle avec de tierces parties afin d’obtenir des renseignements personnels à mon sujet?

Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés?

Nous avons mis en place des normes de sécurité rigoureuses visant à protéger nos systèmes et vos renseignements personnels contre tout accès et toute utilisation non autorisés.

Nous vérifions régulièrement nos méthodes de travail et nos mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont administrées adéquatement et qu'elles demeurent efficaces et appropriées.

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire et strictement pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

Comment puis-je avoir accès aux renseignements consignés dans mon dossier?

Pour avoir accès aux renseignements consignés dans votre dossier, vous devez présenter une demande par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante :

TD Assurance Meloche Monnex
Responsable de la protection des renseignements personnels
50, Place Crémazie, 12e étage
Montréal (Québec) H2P 1B6

Qui dois-je contacter si je désire retirer mon consentement?

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Qui dois-je contacter si j’ai des questions ou des préoccupations?

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection et de la confidentialité des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer par écrit avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :
TD Assurance Meloche Monnex
Responsable de la protection des renseignements personnels
50, Place Crémazie, 12e étage
Montréal (Québec) H2P 1B6
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez ensuite soit communiquer avec le
Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)/General Insurance OmbudService (GIO)
55 St. Clair Avenue West
Bureau 255
Toronto (Ontario) M4V 2Y7

ou le

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112 rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
www.privcom.gc.ca
Vous pouvez enfin communiquer avec l'organisme de votre province qui s'occupe de ces questions.